On peut posséder un tableau sans avoir le droit de le reproduire. Cette situation, qui surprend souvent les collectionneurs, découle directement du droit d'auteur sur l'œuvre d'art tel qu'il est organisé en France. Ses grands principes, y compris le droit de suite propre aux arts plastiques, sont pourtant clairs. Voici les repères essentiels, à compléter par l'avis d'un juriste dès qu'un projet engage de l'argent ou une diffusion publique.
Une protection sans formalité
En droit français, l'auteur d'une œuvre de l'esprit bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci du seul fait de sa création. Aucun dépôt, aucun enregistrement n'est nécessaire. Un dessin esquissé sur un carnet est protégé au même titre qu'une sculpture monumentale, dès lors qu'il est original.
L'originalité ne se confond ni avec la nouveauté ni avec la qualité. Elle désigne l'empreinte de la personnalité de l'auteur, ses choix libres et créatifs. Le droit protège aussi une forme, pas une idée : peindre un ciel rouge ou empiler des objets n'appartient à personne, mais la manière singulière de le faire, si.
Le droit moral : ce que l'artiste ne cède jamais
Le droit moral protège le lien entre l'artiste et son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible : il ne se vend pas, ne s'éteint pas avec le temps et passe aux héritiers. Il comprend plusieurs prérogatives :
- Le droit de divulgation : l'artiste seul décide quand et comment son œuvre est rendue publique.
- Le droit de paternité : son nom doit être associé à l'œuvre lorsqu'elle est montrée ou reproduite.
- Le droit au respect de l'œuvre : elle ne doit pas être modifiée, mutilée ou présentée d'une manière qui la dénature.
- Le droit de retrait et de repentir, encadré, qui permet sous conditions de revenir sur une cession.
Concrètement, le propriétaire d'une œuvre ne peut pas la repeindre, la découper ou l'exposer en la dénaturant sans risquer d'atteindre le droit moral de l'artiste.
Les droits patrimoniaux sur une œuvre d'art
Les droits patrimoniaux permettent à l'auteur de tirer un revenu de son travail. Ils comprennent principalement le droit de reproduction (fixer l'œuvre sur un autre support : affiche, livre, carte postale, site internet) et le droit de représentation (la communiquer au public, par exemple en la projetant ou en la diffusant). Ils durent toute la vie de l'auteur, puis soixante-dix ans après sa mort au profit de ses ayants droit, avant que l'œuvre n'entre dans le domaine public.
Point essentiel : la propriété de l'objet matériel est indépendante de ces droits. Acheter une toile vous rend propriétaire de la toile, pas du droit de la reproduire. Pour un catalogue, une campagne publicitaire ou des produits dérivés, il faut l'autorisation de l'artiste ou de ses ayants droit, souvent gérée par une société de gestion collective comme l'ADAGP. Les documents à conserver lors d'un achat sont détaillés dans certificat d'authenticité d'une œuvre d'art.
On achète un objet ; on ne s'approprie jamais une œuvre. Le droit d'auteur tient tout entier dans cette distinction.
Le droit de suite, spécifique aux arts plastiques
Le droit de suite permet aux auteurs d'œuvres graphiques et plastiques originales de percevoir un pourcentage du prix lorsque leur œuvre est revendue, après la première cession, avec l'intervention d'un professionnel du marché de l'art : galerie, maison de ventes, marchand. Il est inaliénable et bénéficie aussi aux héritiers pendant la durée des droits patrimoniaux.
Il ne s'applique qu'au-delà d'un seuil de prix et selon un taux dégressif fixé par les textes, plafonné. Il est en principe à la charge du vendeur. Les ventes directes entre particuliers, sans professionnel, n'y sont pas soumises. Si vous revendez une œuvre, renseignez-vous auprès de la maison de ventes ou de la galerie, qui gère généralement cette question. Pour le reste du parcours, voyez acheter une œuvre d'art.
Photographier, partager, réutiliser
Quelques situations courantes méritent d'être éclaircies :
- Photographier une œuvre au musée pour soi relève de l'usage privé, sous réserve du règlement du lieu. La publier, notamment à des fins commerciales, peut exiger une autorisation si l'œuvre est encore protégée.
- Les œuvres dans l'espace public : la loi française prévoit une exception, dite de panorama, pour les reproductions d'œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers, à l'exclusion de tout usage commercial. Nous évoquons ces œuvres dans l'œuvre d'art dans l'espace public.
- Le domaine public : une œuvre dont les droits patrimoniaux ont expiré peut être reproduite librement, mais le droit moral demeure. Il faut toujours citer l'artiste et respecter l'œuvre.
- S'inspirer d'une œuvre est libre tant qu'on n'en reprend pas la forme originale. La frontière entre inspiration et contrefaçon s'apprécie au cas par cas.
RÉSONANCE, une œuvre que l'on traverse sans la posséder
Derrière la technique juridique, le droit d'auteur exprime une idée simple : une œuvre reste liée à celui ou celle qui l'a faite, quel que soit son propriétaire. Chez Nyraël, l'œuvre RÉSONANCE est signée ORÆL : une chambre de béton minéral, un sol d'eau noire, une lumière zénithale et douze stèles, diffusée en flux et traversée depuis le navigateur, sans rien installer.
Ce que vous en emportez n'est pas l'œuvre, mais ce qu'elle a lu de votre passage : sans aucune question, la vitesse d'approche, les arrêts, les retours composent un profil, puis un univers de présences en trois regards. Traverser RÉSONANCE.
Questions fréquentes
Faut-il déposer une œuvre d'art pour qu'elle soit protégée ?
Non. En France, une œuvre originale est protégée par le droit d'auteur du seul fait de sa création, sans formalité. Un dépôt ou un envoi daté peut seulement servir de preuve de date en cas de litige.
Si j'achète un tableau, puis-je le reproduire ?
Non, pas sans autorisation tant que l'œuvre est protégée. La propriété de l'objet est indépendante des droits d'auteur : il faut l'accord de l'artiste ou de ses ayants droit pour toute reproduction, notamment commerciale.
Qu'est-ce que le droit de suite ?
C'est le droit, pour l'auteur d'une œuvre graphique ou plastique originale et pour ses héritiers, de percevoir un pourcentage du prix lors de chaque revente faisant intervenir un professionnel du marché de l'art. Il s'applique au-delà d'un seuil de prix, selon un taux dégressif fixé par les textes.